Accueil > Foire aux questions

Questions fréquentes

  • L'assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire ?
  • Quel est le prix d'une assurance dommage ouvrage ?
  • Qui doit contracter une dommage ouvrage ?
  • Quelles pièces sont nécessaires à la constitution du dossier ?
  • Une autre question ?

L’assurance dommage ouvrage est elle obligatoire ?

L'assurance dommage ouvrage est une assurance

obligatoire pour les constructions neuves

, instituée par la loi n°78-12 du 4 janvier 1978.
Elle doit être souscrite avant le début de l'Opération de construction qu'elle est censée couvrir. Elle a d'abord pour objet de pré-financer le coût des réparations des dommages de nature décennale c’est à dire les dommages qui portent atteinte à la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, dont la gravité est de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs selon l'article 1792 et alinéas suivant du code civil.
Haut de page

Quel est le prix d’une assurance dommage ouvrage ?

Selon le type de construction, le lieu, le montant des travaux effectués ou encore la nature de ces travaux,

le coût peut sensiblement varier

. Grâce à notre demande de tarification gratuite, nous nous engageons à vous fournir une première estimation sous 48h.
Haut de page

Qui doit contracter une dommage ouvrage ?

Le maître d’ouvrage de la construction

. Il arrive très souvent qu'un constructeur de maison individuel ou qu'un promoteur souscrive pour le nom du propriétaire afin de limiter les démarches administratives de ce dernier.

Dans le cas d'un particulier qui n'entre pas dans ces cas de figure, c'est à vous en tant que propriétaire de faire les démarches et de souscrire votre assurance dommage ouvrage afin de répondre aux impératifs de votre organisme financier.
Haut de page

Quelles pièces sont nécessaires à la constitution du dossier ?

La complexité d'une assurance dommage ouvrage réside plus aujourd'hui dans

la constitution du dossier d'analyse

car c'est à vous de réunir les différents éléments nécessaires aux compagnies pour analyser votre dossier et vous proposer une solution.
L'ensemble des documents qui sont demandés par les compagnies sont des documents importants que vous vous devez d'obtenir des différents intervenants sur votre chantier et qui permettront aux compagnies de s'assurer du sérieux de votre construction.

Voici ci-dessous les documents qu'il vous faudra réunir lorsque nous vous les demanderons :
  • - les attestations décennales des différents artisans,
  • - le contrat de maitrise d'œuvre,
  • - les plans,
  • - le rapport d'étude de sol,
  • - le rapport du bureau de contrôle technique,
  • - l'attestation décennale du maitre d'œuvre/architecte,
  • - le questionnaire complet que nous vous transmettrons au moment de la souscription.
Haut de page

Une autre question ?

N'hesitez à nous contacter

via notre formulaire de contact.
Haut de page